Politique d'usage acceptable

1. Le principe

Un assistant qui appelle parle au nom de votre entreprise. Il doit se comporter comme le ferait un employé respectueux de la loi : dire qui il est, appeler à des heures décentes, s'arrêter quand on le lui demande. Cette politique fait partie des Conditions d'utilisation.

2. Consentement

Prospecter un particulier par téléphone exige son accord préalable dans de nombreux pays : France (depuis le 11 août 2026), Espagne, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Pologne, Pérou, Viêt Nam, Inde, Sénégal, Afrique du Sud, Nigeria, Kenya ; et aux États-Unis comme au Canada pour tout appel commercial par voix artificielle.

• Une campagne déclare si elle suit des clients ou prospecte. En prospection, la plateforme n'appelle dans ces pays que les contacts marqués « Accepte d'être démarché ».
• Ne cochez cet accord que si la personne l'a réellement donné, pour des appels de votre entreprise, et conservez-en la preuve (date, moyen, formulation).
• Un accord donné pour une lettre d'information ou un jeu-concours ne vaut pas accord au démarchage téléphonique.

3. Heures d'appel

La plateforme n'appelle qu'aux heures permises par la loi du pays de la personne, lues à son heure locale : par exemple 10 h – 13 h et 14 h – 20 h en semaine en France, 9 h – 21 h 30 en semaine au Canada, 8 h – 20 h aux États-Unis. Là où aucun texte ne fixe d'heures, elle applique une plage prudente. Un appel hors créneau est reporté, jamais passé. Vous ne cherchez pas à contourner ce contrôle.

4. Refus et listes d'opposition

• Une personne qui dit « ne m'appelez plus », pendant un appel ou par SMS (STOP), est inscrite aussitôt sur votre liste « ne plus appeler » et n'entre plus dans aucune campagne.
• Vous écartez de vos fichiers les personnes inscrites sur les registres nationaux qui vous concernent : REPEP (Mexique), « No Llame » (Argentine), « Não Me Perturbe » (Brésil), « Registro delle opposizioni » (Italie), « Ne m'appelez plus » (Belgique), TPS (Royaume-Uni), DNCR (Émirats, Singapour), listes nationales des États-Unis et du Canada.
• Vous ne remettez jamais quelqu'un dans une campagne après son refus.

5. Transparence

• L'assistant se présente comme l'assistant virtuel de votre entreprise dès le début de l'appel et ne nie jamais être une IA. Vous ne lui faites pas prétendre le contraire.
• L'appel affiche un numéro qui vous appartient et auquel on peut rappeler.
• L'assistant annonce que l'échange est enregistré pour le suivi ; dans les pays ou États qui exigent l'accord de chaque partie à l'enregistrement, vous vous assurez de l'obtenir.

6. Usages interdits

Les Services ne doivent jamais servir à :

• la fraude, l'hameçonnage, l'usurpation d'identité d'une personne, d'une marque ou d'une administration ;
• imiter la voix d'une personne réelle sans son autorisation écrite ;
• le harcèlement, la menace, les propos haineux ou discriminatoires ;
• le recouvrement de dettes par intimidation, ou en dehors des règles du pays de la personne ;
• les appels politiques automatisés, les levées de fonds trompeuses, les jeux d'argent illégaux ;
• les produits ou services interdits ou réglementés sans les autorisations requises (armes, stupéfiants, crédit sans agrément…) ;
• collecter des données sensibles (santé, opinions, données bancaires complètes) sans base légale et sans nécessité ;
• joindre les services d'urgence ou remplacer un dispositif d'urgence ;
• contourner nos limites, revendre l'accès ou attaquer la plateforme.

7. SMS et messageries

Les SMS et messages WhatsApp suivent les mêmes règles : accord préalable pour la prospection, mention du nom de l'entreprise, possibilité de répondre STOP. Aux États-Unis, l'envoi depuis un numéro local suppose l'enregistrement de votre marque et de votre campagne (A2P 10DLC) auprès des opérateurs ; sur WhatsApp, seuls les modèles approuvés par Meta peuvent ouvrir une conversation.

8. Contrôle et sanctions

Nous surveillons les signaux d'abus (plaintes, taux de refus, signalements des opérateurs). En cas de manquement, nous pouvons mettre une campagne en pause, suspendre un numéro ou le compte, et coopérer avec les autorités. Pour signaler un abus : support@calliai.com.